Les 9 et 10 octobre 2024, la République Centrafricaine a accueilli un atelier de validation nationale de la politique d’État civil, accompagné de la signature d’une nouvelle convention de financement pour le projet en cours. Cet événement s’inscrit dans le cadre du pilier 2 du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix en RCA (RCPCA), témoignant de l’engagement du gouvernement à renouveler le contrat social entre l’État et la population, notamment à travers le soutien à l’état civil.
La RCA a réaffirmé son adhésion au Pacte International des Droits Civils et Politiques, qui garantit à chaque enfant le droit à l’enregistrement de sa naissance. En réponse à cet engagement, un décret du 10 juillet 2014 a instauré la gratuité des actes de naissance pour les enfants nés entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2024.
Pour renforcer cette initiative, le président Faustin Archange Touadera a promulgué, le 16 juin 2020, une loi relative au Code de Protection de l’Enfant, garantissant la gratuité de l’enregistrement à l’état civil et la délivrance des actes de naissance.
La mise en œuvre de cette politique est soutenue par l’Union Européenne à travers le Projet Européen d’Appui à la Modernisation de l’État Civil en RCA, financé par le 11ème Fonds Européen de Développement (FED) et géré par CIVIPOL. Ce projet vise à établir un système d’enregistrement moderne, fiable et sécurisé d’ici 2028, contribuant ainsi à la bonne gouvernance, à la démocratie, à la sécurité et au développement durable.
Bruno Yapandé, Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local, a souligné que l’objectif principal de cette politique est d’assurer l’efficacité du système d’État civil. Cela implique l’enregistrement systématique de tous les événements, la sécurisation des registres, la conservation des documents et la production continue de statistiques vitales conformes aux normes internationales. Ce système doit être accessible à tous et utile aux administrations publiques.
En parallèle de l’atelier, la signature d’une nouvelle convention de financement a été effectuée, marquant le succès du projet actuel, qui a permis l’émission de 110 000 jugements supplétifs et la délivrance d’actes de naissance à de nombreux jeunes enfants.
Cette nouvelle convention poursuit l’objectif de moderniser le système d’État civil en RCA, s’inscrivant ainsi dans la continuité du projet pilote en cours.
L’atelier a rassemblé les principaux acteurs, dont Richard FILAKOTA, Ministre du Plan, de l’Économie et de la Coopération Internationale, le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local, ainsi que l’Ambassadeur et Chef de la Délégation de l’Union Européenne. Ces autorités, accompagnées de partenaires impliqués dans la gestion de l’État civil, ont procédé à une ultime relecture et validation du document d’orientation politique et stratégique pour la modernisation de l’État en Centrafrique.
Par Vérificateurs communautaires (RMCC).
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